« Faisons en sorte que l’économie sociale puisse redonner le sens de l’économie à une société qui l’a perdu ».
mercredi 31 mars 2010 par Alain Goguey
La nomination d’une mission parlementaire était l’une des propositions du livre blanc rédigé par un comité de pilotage coordonné par Claude Alphandéry et Laurent Fraisse.
Cette mission a été confiée début octobre à Francis Vercamer, député de Roubaix, qui devra remettre son rapport à la fin de ce mois.
Nous l’avons rencontré le 22 février. Interview.
Nord-Social.Info : Quel était l’objet de votre mission sur l’économie sociale et solidaire qui s’achève fin mars ?
Francis Vercamer : La mission parlementaire, qui m’a été confiée le 2 octobre, porte sur l’économie sociale et l’entrepreneuriat social dans le but de définir un périmètre, d’identifier les freins à son développement et de faire des propositions pour lever ces freins.
Pour cette mission, j’ai trois ministres de tutelle, Christine Lagarde, pour l’économie, Laurent Wauquiez, pour l’emploi et Martin Hirsch pour la vie associative et la solidarité
Il m’est apparu intéressant d’étendre cette mission à l’innovation sociale et au développement durable parce que l’économie sociale a souvent été précurseur en matière d’innovation. Le tri sélectif vient de l’économie sociale de la même façon que le recyclage des produits d’occasion.
Pour cette mission qui se termine fin mars, on m’a octroyé trois administrateurs, deux contrôleurs généraux de Bercy et un administrateur civil.
Nord-Social.Info : Comment avez-vous conduit votre mission ?
Francis Vercamer : J’ai d’abord auditionné les ministres de tutelle ou leur cabinet pour qu’ils me précisent leurs objectifs.
Pour Christine Lagarde il s‘agit de faire en sorte que l’économie sociale soit prise en compte dans l’économie y compris notamment du point de vue de la réglementation internationale et européenne. Cela renvoie au problème des ratios bancaires ou des fonds propres des coopératives ou des mutuelles. (NDLR : A titre d’exemple, les sociétés classiques ont un capital fixe, les sociétés de l’économie sociale qui fonctionnent sur les principes de la libre adhésion et du « un homme, une voix », sont à capital variable. Ce qui n’empêche pas l’économie classique de chercher à imposer, par des voies juridiques et règlementaires et avec la complicité du législateur européen, ses normes aux structures de l’économie sociale).
Laurent Wauquiez est intéressé par le thème de l’emploi en général, et notamment celui de l’insertion par l’activité économique. En période de crise, on voit que l’économie sociale arrive à continuer à créer des emplois alors que le reste de l’économie les détruit. Comment faire pour utiliser cette soupape, cet amortisseur, avec plus d’efficacité ? Comment l’économie sociale peut devenir un élément moteur de l’économie ?
Quant à Martin Hirsch, il est intéressé par l’économie solidaire et l’associatif. Comment faire pour garantir le financement des structures qui s’occupent des plus démunis ? Comment faire pour les aider à se développer ? Comment faire pour leur apporter des fonds propres et des moyens financiers destinés à leur permettre de faire face à des aléas économiques comme par exemple une baisse de financement temporaire ou le désengagement d’un financeur.
Enfin, pour ce qui est du développement durable, j’ai rencontré le cabinet de Jean-Louis Borloo et de Valérie Létard qui m’ont demandé de m’assurer du fait que les nouveaux métiers du développement durable et de la croissance verte puissent bénéficier à tous.
Nord-Social.Info : Ensuite comment avez vous procédé ?
Francis Vercamer : Nous avons établi une liste de questions articulées autour de quatre thèmes :
celui du périmètre, de la reconnaissance et de la représentativité de l’économie sociale
celui des nouveaux métiers qui ne sont pas forcément rentables aujourd’hui mais qui le seront demain. Comment l’économie sociale peut œuvrer au développement de ces nouveaux métiers ? Quels moyens de développement mettre en place ? Comment peut faire pour les démultiplier comme par exemple ceux qui sont liés au recyclage des déchets ?
celui des avantages et des freins de l’économie sociale par rapport à l’économie classique. Comment faire pour que l’économie sociale fasse partie de l’économie, pour qu’elle ne soit pas à part, isolée et qu’elle devienne un levier de l’économie en général ?
celui de l’associatif. Comment développer le mécénat ? développer le financement associatif ? Faut-il créer un statut particulier pour les associations employeuses qui sont des entreprises à finalité sociale ?
Nord-Social.Info : A quel stade en êtes-vous de votre mission ?
Francis Vercamer : Nous élaborons actuellement le sommaire de notre rapport avant de rencontrer début mars les cabinets ministériels auxquels nous présenterons nos premières propositions pour connaître leur avis et leur sentiment.
Si je veux que ce rapport serve, qu’il soit utile et si je veux éviter qu’il ne finisse dans un tiroir, il faut que je fasse en sorte qu’il soit le plus proche possible des attentes des acteurs de ce secteur et qu’il suscite un maximum de consensus. Je souhaite que ce rapport soit le plus constructif possible, qu’il soit partagé et qu’il puisse être accepté par le pouvoir politique.
Nord-Social.Info : Qui avez-vous rencontré ?
Francis Vercamer : J’ai rencontré les représentants de l’économie sociale et solidaire, le GEMA, le GNC, le Ceges, l’Usgeres, la CNCRES. Je leur ai demandé quelles étaient leurs préoccupations.
(NDLR : Depuis cette interview, Francis Vercamer a également rencontré la CRESS du Nord - Pas-de-Calais, l’APES et le RTES).
C’est à partir de ces rencontres que nous avons établi nos questions et que nous avons défini des groupes de travail qui se réunissent régulièrement depuis mi-janvier et qui sont pilotés par les deux contrôleurs généraux.
A ces groupes de travail qui rassemblent des acteurs du secteur, participent également des fonctionnaires de Bercy, de Grenelle (ministère de l’Emploi) et de la Délégation interministérielle à l’innovation et à l’économie sociale et solidaire qui est en train de disparaître.
Ces groupes travaillent sur des propositions et sur les problématiques que nous avons essayées de cerner. Sur des propositions pour lever les freins ou résoudre les problèmes ou favoriser le développement de l’économie sociale.
Parallèlement, je poursuis mes auditions et actuellement je rencontre les financeurs comme la caisse des dépôts ou les banques coopératives tout en continuant à recevoir des acteurs de terrain. Mon objectif c’est de parvenir à formuler des propositions concrètes, qui pourront, le cas échéant, être financées.
Cependant, ce n’est pas à moi seul de décider. Ca doit se faire en concertation avec les acteurs eux-mêmes. Quand il y a des idées qui sont partagées par tous, nous essayons de les mettre en forme pour faire en sorte qu’elles soient recevables à la fois par les milieux politiques, par les cabinets ministériels
Je souhaite un rapport dynamique et entraînant qui donne envie d’essayer. Il faut que l’on se dise en le lisant. Ce sont de bonnes idées. Pourquoi ne pas les essayer ?
Nord-Social.Info : Quel regard portez-vous sur l’économie sociale et solidaire ?
Francis Vercamer : J’ai découvert des gens motivés, engagés dans une idée, une vision de l’économie et de la société, fondée sur la solidarité et les préoccupations humanistes et sociales, qui est finalement assez proche de la mienne.
On a confié cette mission à un centriste, un humaniste qui vient de la démocratie chrétienne parce que l’on souhaite faire quelque chose qui puisse profiter au plus grand nombre en évitant de laisser des gens sur le bord de la route
Mon objectif, si je peux le formuler ainsi, c’est de faire gagner des parts de marché à l’économie sociale dans l’économie classique. Il faut que les valeurs dont elle est porteuse soient étendues et qu’elles contaminent l’économie classique
Il est aussi d’allier toutes les problématiques de l’économie sociale et solidaire, sans en exclure aucune. Il est de rassembler et non de diviser sur la base de critères statutaires.
Ceci étant, j’observe que, dans ce secteur de l’économie sociale et solidaire, tous ne sont pas sur la même longueur d’ondes mais ils ont un point commun qui est celui de la finalité sociale et l’utilité sociale même s’ils n’en ont pas tous la même définition. Et il arrive qu’il y ait parfois de véritables frictions entre eux. Les associations, les coopératives ouvrières et les entrepreneurs sociaux n’ont pas la même vision de la finalité sociale. Je pense néanmoins que ce qui les unit c’est une certaine vision de la société
C’est d’ailleurs ce qui va servir de fil conducteur à mon rapport, cette vision humaniste de la société et de l’économie qui leur est commune à tous.
Faisons en sorte que l’économie sociale puisse redonner le sens de l’économie à des sociétés qui l’ont perdu.
A quoi sert l’économie ? Ca sert d’abord à faire que l’homme puisse vivre correctement et que cela profite au plus grand nombre Il serait bon que l’économie sociale, solidaire ou non (car pour moi l’économie solidaire fait forcément partie de l’économie sociale) puisse redonner du sens à l’économie
Nord-Social.Info : Où en êtes-vous sur la question du périmètre, de la reconnaissance et de la représentativité ?
Francis Vercamer : Sur la question de la reconnaissance, il est essentiel que les acteurs de l’économie sociale soient unis pour que l’extérieur puisse les reconnaître.
Pour qu’ils puissent passer de la reconnaissance informelle (qui leur vient de leur éthique et de leur capacité à créer de l’emploi) à la reconnaissance formelle, il faut qu’ils arrêtent de se quereller et qu’ils tiennent un discours commun.
Quant à la représentativité, c’est aux acteurs eux-mêmes de dire ce qu’ils souhaitent. Tout dépend de la façon dont les acteurs se sentent représentés dans les différentes instances
Il y a eu une réforme de la représentativité des salariés, il faut maintenant qu’il y ait une réforme de la représentativité des employeurs. Il faut que l’on donne une place à l’économie sociale et à tous ceux qui se reconnaissent dans la finalité sociale de l’entreprise Dans mon rapport je proposerai donc que, dans le cadre de la réforme de la représentativité des employeurs, on n’oublie pas de faire une place aux acteurs de l’économie sociale et de l’entrepreneuriat social Comment ? Ce n’est pas moi de le dire, c’est à eux et ce sera ensuite au débat parlementaire de le définir.
Mais cela suppose que tous ceux qui pensent que l’activité économique est d’abord au service de l’homme et de la finalité sociale soient capables de se mettre d’accord.
C’est ce qu’ils ont fait aux élections prud’homales ils ont d’ailleurs montré qu’ils pouvaient réaliser des scores importants. Ce qui n’est finalement pas si surprenant. Les employeurs de l’économie sociale sont plus militants que ceux qui font partie du Medef parce qu’ils ont donné un sens à leur action. Il y a un effet mobilisateur, un effet de levier très fort de l’économie sociale.
Je suis hostile à toute d’apartheid entre l’économie classique et l’économie sociale. Il ne faut pas créer une économie parallèle, y compris en pratiquant une sorte de discrimination positive. Il ne faut surtout pas rentrer dans une logique de ghetto.
Entre les chambres de commerce et d’industrie, les chambres des métiers et les chambres régionales de l’économie sociale, il y a sans doute des missions consulaires à partager. De même que la représentativité de l’économie sociale doit être assurée au conseil économique et social et environnemental.
Nord-Social.Info : Vous avez parlé d’un label social, cela fait partie de vos préconisations ? A quoi devrait-il servir ?
Francis Vercamer : Je pense que l’économie sociale n’a pas toujours été un label de finalité sociale. Peut-on encore dire que le Crédit agricole a une finalité sociale ? Le statut et la gouvernance ne garantissant rien la finalité sociale même si c’est une présomption
On peut donc imaginer en effet une autorité indépendante qui décernerait un tel label par exemple sur la base de neuf critères dont trois obligatoires et nécessité d’en avoir trois sur les six autres.
Pour les associations, ce label pourrait donner lieu à des avantages fiscaux et sociaux assortis bien sûr de contraintes et d’obligations en matière de dépôts des comptes, de transparence, de composition du conseil d’administration…
Il faut que l’on ait une garantie du fait que l’association est gérée correctement et qu’elle a une véritable finalité sociale.
Cette garantie de bonne utilisation des fonds permettrait également de développer le mécénat avec des avantages fiscaux pour l’utilité sociale semblables même si moindres à ceux qui existent pour les structures d’intérêt général ou d’utilité publique.
Pour ce qui est des entreprises, le label pourrait être utilisé comme outil de marketing. Le client aurait ainsi la garantie que le produit fabriqué n’est pas lié à une démarché de spéculation et que le but de l’entreprise, c’est bien la finalité sociale. .
Cela peut être accompagné par des mesures incitatives mais la finalité sociale ne peut pas se confondre avec une baisse de la fiscalité.
Enfin le label peut aussi servir de critère de condition pour les aides publiques.
Ce peut être une condition nécessaire même si pas forcément suffisante que la structure soit labellisée pour que des financements soient accordés.
Cela n’intéressera bien évidemment pas les grands groupes qui ont de toutes façons toujours les moyens de créer leur propre fondation.
Nord-Social.Info : Dans le même temps que le gouvernement vous confie une mission, dans le cadre de la RGPP, il fait disparaître la délégation interministérielle à l’innovation et à l’économie sociale et solidaire (DIIESES) dans une vaste direction générale à la cohésion sociale. N’est ce pas contradictoire ou à tout le moins, est-ce que cela ne risque pas de réduire l’économie sociale et solidaire au seul champ de l’insertion et de la réparation des dégâts du capitalisme ?
Francis Vercamer : Mais il est clair pour moi que l’économie sociale ne peut pas être réduite à une économie de la réparation des dégâts.
A propos de la suppression de la DIIESES, j’ai écrit au premier ministre à ce sujet et mes collaborateurs ont rencontré ses services. On nous a expliqué que c’était une décision qui avait été prise bien avant que ne me soit confiée cette mission dans le cadre de la RGPP
Même si je trouve dommage que cette délégation interministérielle ait été supprimée, maintenant que c’est fait, il m’appartient de faire des propositions pour essayer de retrouver une reconnaissance de l’économie sociale et solidaire au sein de l’administration d’État voir une représentativité politique
Je suppose cependant que si l’on m’a confié une mission sur l’économie sociale, c’est que l’on a l’intention de ne pas faire disparaître ce secteur. Et le rattachement de la DIIESES à la Direction de la Cohésion sociale n’est pas une mauvaise chose en soi.
Le fait que la DIIESES n’était rattachée à aucun ministère a fait qu’elle n’avait aucune visibilité ni aucun moyen de se faire entendre par exemple au conseil des ministres. Je pense qu’il faut que l’économie sociale fasse partie de la délégation d’un ministre. Pour ma part je pense à celui de l’Economie même s’il est nécessaire que le lien avec le social et la solidarité continue à perdurer.
Et je suis persuadé que l’économie sociale doit être représentée à Bercy parce que la plupart de grandes structures de ce secteur, les mutuelles, les banques coopératives relèvent de l’économie.
Nord-Social.Info : Le grand emprunt décidé par le Président de la République devrait profiter à l’économie sociale et solidaire (à hauteur de 100 millions d’euros). Quelles préconisations allez-vous faire de ce point de vue ?
Francis Vercamer : Il devrait en effet y avoir 100 millions d’euros du grand emprunt qui seront affectés à l’économie sociale et 100 millions également au développement durable.
il y a donc une partie de cet emprunt qui doit servir aux acteurs de l’économie sociale pour qu’ils puissent trouver les fonds propres leur permettant de faire face à leur développement, de renforcer leurs moyens de se développer et éventuellement de faire face à des à-coups économiques.
La deuxième partie est liée à l’innovation sociale ou l’innovation durable Il s’agit d’utiliser ces fonds pour faire en sorte que les structures nouvelles ou anciennes puissent créer de nouveaux métiers et développent de nouveaux emplois, peut-être par le biais de l’insertion par l’activité économique, qui puissent aussi profiter à ceux qui sont le plus en difficulté.
Pourquoi ne pas utiliser ce grand emprunt pour développer des métiers qui ne sont pas rentables aujourd’hui et qui le seront demain ? Il y a un groupe de travail qui planche sur l’innovation et sur les métiers de demain.
Nord-Social.Info : Depuis Guy Hascoet, qui fut lui aussi député de Roubaix, il n’y a plus eu de ministre ou de secrétaire d’Etat en charge de l’économie sociale et solidaire. Etes-vous favorable à la renaissance d’un tel ministère ? Cela se retrouvera-t-il dans vos préconisations ?
Francis Vercamer : Un secrétaire d’Etat ou un ministre délégué, c’est sans doute important, mais ce n’est pas de mon ressort. Ce qui me paraît important, c’est que l’économie sociale soit représentée à Bercy et qu’elle soit portée et défendu par l’administration de ce ministère.
Nord-Social.Info : Sans anticiper sur vos conclusions, quelles sont les grandes lignes des préconisations que vous allez formuler pour une politique de développement de l‘économie sociale et solidaire ?
.
Francis Vercamer : J’en ai actuellement recensé une trentaine. Mais ce n’est évidemment pas fini.
Il y aura bien sûr une proposition de label social, des propositions visant à renforcer le tissu associatif et notamment son financement.
Nous travaillons également beaucoup avec les scop pour permettre la reprise d’une entreprise en scop par les salariés eux-mêmes avec une sorte de droit de préemption
Il y aura également des propositions que la question de la représentativité et sur celle des marchés publics et des SSIG. Comme les associations n’ont pas de capitaux propres, elles sont parfois exclues des marchés publics.
Nord-Social.Info : Quand, à qui et dans quelles conditions allez-vous remettre votre rapport ? Que se passera-t-il ensuite ?
Francis Vercamer : Je remettrai mon rapport fin mars dans des conditions qui sont encore à préciser.
Pour le reste, ce n’est pas à moi de dire ce qui va se passer ensuite. Je ne sais pas ce que va faire le gouvernement. Tout ce que j’ai dit ici, relève de ma vision des choses, celle de Francis Vercamer, parlementaire en mission.
Propos recueillis par Alain Goguey
Alain Goguey
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