« Le droit ne se fabrique pas que dans les livres »

Mise en place en 1946 et basée à l’origine sur l’universalité et la prévention, la médecine du travail s’est construite peu à peu, explique le professeur Frimat, professeur de médecine du travail au CHRU de Lille, vice-président de Lille 2 autour des notions de réparation et d’assurance. Rendue obligatoire en 1952, la visite médicale obligatoire a eu comme effet pervers de donner l’image d’une « médecine du travail à la chaîne ». En plaçant la notion d’aptitude au centre du dispositif, les révisions qui ont suivi ont aggravé cet effet pervers et le médecin du travail est devenu celui qui délivre le sésame, le certificat d’aptitude au salarié qu’il reçoit.

Une approche trop individuelle

Pour le professeur Frimat, l’aptitude occupe les deux tiers du temps du médecin du travail et ce au détriment de ses autres tâches. « Cette médecine de l’aptitude s’exerce au détriment de l’action sur le milieu, d’un suivi plus approprié et d’un travail sur l’analyse et l’adaptation du poste de travail. Dominante depuis les années 2000, l’approche exclusivement individuelle, ne permet guère une analyse des organisations de travail et des situations collectives. Ces évolutions ne sont pas sans conséquences sur ce système de santé au travail qui, « avec ses 7000 médecins, reste l’un des mieux construits au monde ». C’est bien souvent lors de la visite à la médecine du travail que sont dépistés certains cancers ou des maladies sans symptômes. Qu’en sera-t-il si les vœux du Medef sont exaucés : une visite médicale tous les quatre ans, au lieu de deux actuellement, laquelle visite serait confiée à la médecine de ville libérale ?

Une relation de confiance altérée

« La vision que les gens ont de la médecine du travail se limite à des visites obligatoires, à des actes automatiques » explique encore le professeur Frimat. Le médecin du travail, qu’il soit salarié de l’entreprise ou d’une association inter entreprises, est parfois confronté à des pressions de l’employeur ou du salarié qui ont besoin l’un et l’autre d’une décision d’aptitude ou d’inaptitude. Et il peut arriver, même si ce n’est heureusement pas forcément fréquent, qu’il y ait une vraie opposition entre le droit à la santé et le droit au travail. Vais-je déclarer au médecin du travail que je souffre de telle affection et prendre ainsi le risque d’être déclaré inapte et de me retrouver au chômage ? Difficile alors d’imaginer une relation de totale confiance entre le salarié et son médecin du travail. De plus, dans les situations d’emploi éclaté ou précaire (sous-traitance, contrats d’intérim et contrats à durée déterminée de très courtes durées), le médecin du travail n’a pas toujours connaissance du l’environnement dans lequel le salarié sera amené à travailler. Quid dans ces conditions de la traçabilité des expositions aux risques.

Droit à la santé versus droit au travail ?

« Notre objectif est le maintien dans l’emploi, mais notre décision peut accentuer la précarisation » reconnaît le professeur Frimat. En l’absence de toute définition de l’aptitude dans le code du travail - elle ne peut s’apprécier que de façon relative, en rapport à une tâche et un environnement - le médecin du travail se retrouve seul face à ses responsabilités. Supposé « suffisamment informé », il est censé trancher les situations polémiques et conflictuelles. Les problèmes de l’amiante et de l’exposition aux produits toxiques ou cancérigènes sont venus montrer les limites de ce système. Entre ces quatre paramètres que sont le droit au travail, le droit à la santé, les prérogatives et les obligations de l’employeur en matière de d’emploi ou de reclassement, c’est la société qui détermine où doit se placer le curseur, explique le professeur Pierre-Yves Verkindt, professeur de droit à l’Université de Lille 2, sur la base de normes techniques, sociales et juridiques qui sont interdépendantes entre elles. Pour éviter que le droit à la santé ne soit sacrifié sur l’autel du droit du travail, il est nécessaire de ne pas faire de droit en chambre, car « le droit se fabrique ailleurs que dans les livres…. » .

Un cyclotron et trois exigences

Dans une société qui tend à exclure, au nom de l’exigence de rentabilité, ceux qui ne sont pas les meilleurs, les plus performants, les plus compétents ou les plus soumis, on voit bien que cette question d’aptitude ou d’inaptitude relève de l’ordre de l’éthique. Et ce débat a lieu dans un contexte de ralentissement de l’activité économique, de vieillissement de la population, de développement des troubles musculo-squelettiques et de forte émergence des risques psycho-sociaux.

Pour le professeur Verkindt, la confrontation entre obligation de reclassement et exigence d’accommodement a permis de dégager une nécessité. Rien en effet ne peut se construire en droit si les acteurs ne se comportent pas de façon loyale et si l’on ne peut pas anticiper sur les conséquences de ses actes ou de ses décisions. Et Pierre-Yves Verkindt de conclure : « la santé est affaire de dignité et de droit de la personne » et la santé-travail se construit en amont, par la prise en compte des conditions de travail matérielles et relationnelles. Et ce travail de réflexion doit être construit de façon collective et impliquer les acteurs de terrain, la collectivité de travail et les chercheurs rassemblés dans un cadre interdisciplinaire.

Alain Goguey

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