Pour un reclassement plus loyal et vraiment efficace

Lorsque l’obligation de reclassement n’est pas respectée ou satisfaite, elles peuvent servir au calcul du préjudice et des indemnités en cas d’action devant les prud’hommes. « Dans la quasi totalité des arrêts de cassation, observe le Dr Fantoni, les juges considèrent que les employeurs n’ont pas satisfait à leur obligation - extrêmement large - de reclassement ce qui entraîne une sanction financière pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ».

Pour mémoire, en 2007, les médecins ont dû intervenir pour 50 000 situations liées à des besoins d’adaptation, de reclassement ou à des décisions d’inaptitude, ce qui ne veut évidemment pas dire 50 000 contentieux. Le phénomène est loin d’être négligeable même si l’on ne dispose d’aucune statistique équivalente au niveau national. Si l’objectif est le maintien dans l’emploi, la jurisprudence française est totalement inefficace. In fine, c’est bien souvent le licenciement qui se substitue au reclassement. De plus, en période de chômage structurel de masse, les indemnités auxquelles ils donnent droit ne permettent pas toujours au salarié licencié de rebondir et d’échapper au chômage et à la précarité.

Pour le Dr Fantoni, il serait urgent de définir les contours d’un « reclassement véritablement loyal, qui serait le plus efficace possible et qui devrait être bien évidemment sécurisé sur le plan juridique ». Sans oublier bien sûr d’intervenir le plus possible en amont de la décision d’inaptitude, notamment en maintenant un lien entre le salarié et l’entreprise pendant la période d’absence. .

Dans le cas des phénomènes de souffrance au travail, c’est bien souvent le salarié lui-même qui souhaite l’inaptitude car cela lui paraît être la seule porte de sortie vis-à-vis de situations qui le détruisent. Or dans bien des cas, notamment lorsqu’elles sont liées à des méthodes de management, ces situations ne disparaissent pas comme par enchantement une fois que le salarié victime aura été déclaré inapte…

D’où l’importance de la prévention. « La réparation est individuelle mais la prévention est collective. C’est cela qu’il faut changer, explique le Dr Fantoni. Car les actions à mettre en œuvre par rapport à toute une série de problèmes (amiante, exposition à des produits toxiques, TMS, risques psychosociaux…) ne peuvent être que collectives. Or en France, on n’a pas encore pleinement exploré tout ce que l’on peut faire en matière de prévention ne serait-ce que parce qu’il y a des enjeux financiers derrière ».

Propos recueillis par Alain Goguey